1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web Lifetria (lifetria.com) et ses services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Lifetria est une société enregistrée en France. Ces Conditions sont régies par le droit français et les lois de l'Union européenne.
2. Description des services
Lifetria fournit les services suivants :
- Développement No-Code : Développement d'applications sur mesure utilisant des plateformes no-code et low-code
- Intégration IA & Conseil : Mise en oeuvre de solutions d'intelligence artificielle pour les processus métier
- Formation IA & Ateliers : Programmes de formation pour aider les organisations à adopter les technologies IA
Les conditions spécifiques pour des projets ou services individuels seront définies dans des contrats de service séparés.
3. Utilisation du site web
3.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales. Vous acceptez d'utiliser notre site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
3.2 Activités interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site web d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site web ou de ses systèmes
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement du site web
- Transmettre tout code malveillant, virus ou données nuisibles
- Collecter ou recueillir des informations du site web sans autorisation
- Utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du site web (scraping)
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
4. Propriété intellectuelle
4.1 Notre contenu
Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Lifetria ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d'auteur français et international, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut pas le droit de :
- Modifier ou copier notre contenu
- Utiliser notre contenu à des fins commerciales sans consentement écrit
- Supprimer tout avis de droit d'auteur ou de propriété
4.3 Travaux clients
Les droits de propriété intellectuelle pour les travaux produits pour les clients seront définis dans les contrats de service individuels. Généralement, après paiement complet, les clients reçoivent la propriété ou les licences appropriées pour les livrables créés spécifiquement pour eux.
5. Contrats de service
Les projets et services spécifiques seront régis par des contrats de service séparés qui peuvent inclure :
- Périmètre de travail détaillé
- Tarification et conditions de paiement
- Délais et jalons
- Dispositions relatives à la propriété intellectuelle
- Obligations de confidentialité
- Conditions de résiliation
En cas de conflit entre ces Conditions et un contrat de service, le contrat de service prévaudra pour cette prestation spécifique.
6. Conditions de paiement
Pour les services payants :
- Les conditions de paiement seront spécifiées dans les contrats de service ou devis individuels
- Tous les prix sont en Euros sauf indication contraire
- La TVA applicable sera ajoutée aux prix pour les clients de l'UE
- Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts comme le permet la loi française
7. Confidentialité
Nous respectons la confidentialité des informations partagées par les clients lors des consultations et projets. Nous ne divulguerons pas d'informations commerciales confidentielles à des tiers sans consentement, sauf si la loi l'exige. Des conditions de confidentialité spécifiques peuvent être incluses dans les contrats de service.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :
- Lifetria fournit le site web et son contenu "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que le site web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service spécifique à l'origine de la réclamation
Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Lifetria, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, pertes ou dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services, de votre violation de ces Conditions, ou de votre violation des droits d'un tiers.
10. Liens vers des tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions et politiques avant de les utiliser.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page. Nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de ces Conditions. Votre utilisation continue du site web après les modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, ce choix de juridiction ne vous prive pas de la protection accordée par les lois de protection des consommateurs obligatoires de votre pays de résidence.
14. Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour rechercher une résolution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout contrat de service applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lifetria concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.
17. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : hello@lifetria.com